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Ce règlement intérieur est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental et les nouveaux textes de l'Education Nationale.

 

L'école est un lieu spécifique d'éducation et d'instruction où chacun, élèves, enseignants, assistants d'éducation, animateurs et personnels de service doit pouvoir travailler et apprendre dans un climat de confiance, de sécurité et dans le respect des uns et des autres.

Le présent règlement a pour but d'aider la compréhension du fonctionnement de l'école et de permettre d'établir ce climat de confiance :

 

Le recours à la violence (Verbale ou physique), le manque de respect (envers les personnes ou le matériel) ne peuvent être tolérés à l'école (cf. art 8)

 

Article 0 : Vigipirate

Les mesures de sécurité « vigipirate » sont toujours en vigueur. La vigilance de tous, y compris des parents, est indispensable. L’accès à l’établissement scolaire est règlementé par les adultes de l’école, sous l’égide de la direction scolaire pendant le temps scolaire

Les consignes de sécurité applicables à l’école sont accessibles sur le site education.gouv.fr

 

Article 1 : Fréquentation

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes en vigueur.

Les absences sont consignées par demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant et doivent être justifiées par les parents. Les taux d’absence sont suivis classe par classe.

Des autorisations d'absence peuvent être accordées , par l'école, pour des obligations exceptionnelles.

Les départs anticipés et les retours tardifs lors des différentes vacances scolaires rentrent dans le cadre de l'absentéisme.

 

Article 2 : Horaires de l'école

Les heures de cours sont les suivantes 

Matin : LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI : 8h30 à 12h

Après-midi : LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI : 14h à 16h30

L'ouverture des portes se fait 10 minutes avant du côté de la cour Frédéric

 

Un élève ne peut quitter l'école avant l'heure réglementaire que si l'un des parents vient le chercher et qu’une personne de l’école peut lui ouvrir la porte.

 

Les retards perturbent la vie de la classe et de l'école, s'ils sont systématiques, ils donneront lieu à des sanctions.

ATTENTION : Il n’y a pas de personnels pour ouvrir les portes de l’école en dehors des horaires ci-dessus et sans rendez-vous, les enfants risquent de rester à l’extérieur en cas de retard.

Conformément à la législation, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les parents assument la responsabilité de leur enfant.

 

Article 3 : Hygiène de vie et tenue vestimentaire

Les élèves envoyés à l'école doivent être en bonne santé et en bon état de propreté. Une attention particulière devra être portée sur les poux que peuvent attraper et transmettre les élèves.

Leur tenue vestimentaire doit être adaptée à la saison (blouson chaud l'hiver, ....), ou aux activités sportives (pas de claquettes, pas de chaussures à talons......).

Les marques de respect mutuel nécessaires à l’école excluent le port d’un couvre-chef dans les locaux couverts ( sauf pour des raisons d'hygiène, de santé ou de sécurité), obligent une tenue correcte pour les élèves, les personnels et les intervenants.

Dans un souci d'encourager les élèves à avoir une alimentation équilibrée et dans le cadre du plan de lutte contre l'obésité, le diabète et les maladies cardio-vasculaires, il est souhaitable que les enfants ne mangent pas entre les repas. Il sera autorisé une collation à la récréation de 10h, car le temps est trop important entre le petit déjeuner du matin, pris à la maison, et le second service de cantine, ainsi qu’un goûter avant l'étude. Cependant les confiseries et les boissons gazeuses ne sont pas acceptées dans le cadre scolaire (enceinte de l'école, sorties scolaires …)

Néanmoins, d'autres moments de la vie des classes peuvent être des occasions de prises alimentaires supplémentaires. Ces événements festifs, lorsqu'ils gardent leur caractère exceptionnel, offrent un moment de convivialité, de partage et de diversité des plaisirs gustatifs.

 

Article 4 : Radiation

En cas de changement d'école, les parents doivent informer la direction de l'école qui leur remettra un certificat de radiation indiquant la dernière classe fréquentée suite à la fourniture d’un justificatif du nouveau domicile.

Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin

au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école.

 

Article 5 : Sécurité

Les élèves ne doivent pas apporter d'objets de valeurs, de bijoux à l'école.

Même si les petits jouets (cordes à sauter, petites voitures, billes, ....) peuvent être admis dans la cour de l'école, les jeux et jouets de valeur ne peuvent être autorisés (baladeur, console, portable, .....).

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant et l'école ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou d'oubli.

Les objets dangereux (cutters, ciseaux à bout pointus, couteaux) ou présentant un caractère violent sont interdits (jouets pistolets, ....)

En cas de confiscation, seuls les parents pourront récupérer ces objets.

 

Article 6 : Coopérative

Une coopérative scolaire fonctionne dans chaque classe et au niveau de l'école. Cette coopérative est adhérente de l'OCCE 93. Les sommes reçues servent à améliorer le fonctionnement de la classe, à acheter du petit matériel ou à participer à la mise en place de sorties pédagogiques. Les comptes sont consultables par les parents.

 

 

Article 7 : Relations avec les parents

Le rôle éducatif des parents est fondamental.

Le dialogue entre parents et école a lieu toutes les fois qu'il est nécessaire dans l'intérêt des élèves. Les parents sont invités à répondre aux demandes d'entretien des enseignants. Il est conseillé aux parents de demander un rendez-vous soit à l'enseignant, soit à la direction par l'intermédiaire du cahier de correspondance.

Les parents sont informés du travail et des acquisitions, régulièrement par les cahiers et le livret scolaire. Les parents ne peuvent rentrer dans l'école afin de régler eux-mêmes des conflits entre enfants.

 

 

Article 8 : Comportement

Les élèves informent les enseignants des difficultés, des problèmes qu'ils peuvent rencontrer soit dans la classe, soit pendant les récréations.

L'adulte aide à résoudre les conflits en jouant le rôle de médiateur.

L e recours à la violence et le manque de respect sont interdits à l'école

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, tout atteinte à

l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou d’un membre de l’équipe éducative, peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif ; elles pourront revêtir différentes formes :

  • Les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance

des familles.

  • L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile ou dont le

comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

  • La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou

pédagogique.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée

dans un délai d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par

l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du conseil des maîtres auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau.

 

La dégradation du matériel ou des livres scolaires donnera lieu à un remboursement.

 

Article 9 : Soins

La prise de médicament est interdite à l'école.

L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues dans un projet d’accueil individualisé, appelé PAI. Ce document définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il est établi à partir des informations recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du médecin prescripteur et du médecin scolaire.

Il en sera de même pour les élèves ne pouvant participer sur de longs délais ( + d'un mois) à certains enseignements ( ex : natation).

Il est rappelé aux parents qu'ils ont signé, sur la fiche d'inscription "mairie" une autorisation d'intervention médicale en cas d'accident.

 

Article 10 : Cantine - Etude

Ce règlement s'applique aussi durant les temps périscolaires - cantine et étude -

 

Article 11 : Règle de vie

Le règlement vient en renforcement des règles de vie appliquées dans les classes et dans l'école.

 

Article 12 : Charte de la laïcité à l’école

La Charte applicable dans les établissements scolaires de la république française se fonde sur des textes législatifs et règlementaires.(annexé en page 5)

 

L'éducation ne se borne pas à l'enfance et à l'adolescence. L'enseignement ne se limite pas à l'école. Toute la vie, notre milieu est notre éducation, et un éducateur à la fois sévère et dangereux. Paul Valéry Artiste, écrivain, Philosophe, Poète (1871 - 1945)

Ce règlement a été voté et adopté en Conseil d'Ecole le 05 novembre 2019

 

Nous, soussignons,

L'élève………………………………

 

Et ses parents

 

Madame ……………………………………………………………………………..

 

Monsieur …………………………………………………………………………….

 

Certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école et nous engageons à veiller à son application.

 

 

Signatures, précédées de la mention : « lu et approuvé »

CHARTE DE LA LAÏCITE A L’ECOLE

Annexe1 du RI de l’école – art. 12

 

Article premier - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

 

Article 2 - La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.

 

Article 3 - La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

 

Article 4 - La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

 

Article 5 - La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

Article 6 - La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

Article 7 - La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

 

Article 8 - La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

 

Article 9 - La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

 

Article 10 - Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

 

Article 11 - Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Article 12 - Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

 

Article 13 - Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

 

Article 14 ‐ Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Article 15 - Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

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